Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCotterCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettQuinnRavaliaRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCotterCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettQuinnRavaliaRichards*RinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 25 septembre 2024, le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 160, en date du 5 mai 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dividendes versés au gouvernement du Canada — Ministère des Finances Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3407S.

Réponse à la question n^o 160, en date du 5 mai 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les dividendes versés au gouvernement du Canada — Société canadienne d’hypothèques et de logement.—Document parlementaire n^o 1/44-3408S.

Réponse à la question n^o 217, en date du 8 mars 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation.—Document parlementaire n^o 1/44-3409S.

Réponse à la question n^o 220, en date du 22 mars 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’ingérence étrangère.—Document parlementaire n^o 1/44-3410S.

Réponse à la question n^o 222, en date du 22 mars 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Trans Mountain Corporation.—Document parlementaire n^o 1/44-3411S.

Réponse à la question n^o 223, en date du 30 mars 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Aviation royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3412S.

Réponse à la question n^o 238, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’application ArriveCAN — Santé Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3413S.

Réponse à la question n^o 238, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’application ArriveCAN — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-3414S.

Réponse à la question n^o 238, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’application ArriveCAN — Agence des services frontaliers du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3415S.

Réponse à la question n^o 238, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’application ArriveCAN — Services publics et Approvisionnement Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3416S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Deuxième lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

L’honorable sénatrice Sorensen propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 25 septembre 2024, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Tannas propose, au nom de l’honorable sénateur Prosper, appuyé par l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée à la majorité.

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petten, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

Projets de loi – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1, 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cotter, appuyée par l’honorable sénateur Dean, tendant à l’adoption du vingt-septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 24 septembre 2024.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-255, Loi modifiant le Code criminel (meurtre d’un partenaire intime, de son propre enfant ou de l’enfant d’un partenaire intime).

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Clement.

o o o

Les articles n^os 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-267, Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence).

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gerba, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-286, Loi instituant le Mois national de l’immigration.

Après débat,

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

---

Ordonné : Que l’article n^o 25 soit appelé de nouveau.

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-283, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).

Après débat,

Avec le consentement du Sénat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.

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Les articles n^os 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 31, 33, 40, 62, 63, 72 et 73 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 77, 96, 107 et 147 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Simons, appuyée par l’honorable sénatrice Greenwood,

Que le Sénat du Canada :

1.demande à l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières de publier une étude actuarielle portant sur :

a)un retrait possible de l’Alberta du Régime de pensions du Canada (RPC), y compris une analyse de la viabilité du RPC après un tel retrait par l’Alberta;

b)une estimation raisonnable du coût de sortie de la part de l’Alberta dans le fonds du Régime de pensions du Canada;

c)toute autre information que l’actuaire en chef juge pertinente dans le cadre de l’étude de cette question;

2.demande au Bureau du directeur parlementaire du budget d’étudier la possibilité que l’Alberta se retire du RPC, y compris les répercussions fiscales et/ou économiques d’un tel retrait du RPC sur les Canadiens.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 181, 201, 202, 216 et 219 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1, 3, 4, 5, 8, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur l’avenir de CBC/Radio-Canada.

Après débat,

L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bernard, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article n^o 26 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 24, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, conformément à la Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, L.C. 2023, ch. 2, art. 3(1).—Document parlementaire n^o 1/44-3400.

Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2024-2025 à 2028-2029 de la Société d’assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-3401.

Rapport annuel sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement pour l’année 2024, conformément à la Loi, L.C. 2023, ch. 9, art. 24(1).—Document parlementaire n^o 1/44-3402.

Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l’année 2024, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 696.5.—Document parlementaire n^o 1/44-3403.

Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3404.

Rapports du Commissariat à l’intégrité du secteur public pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3405.

Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice pour l’exercice financier de 2023-2024, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-3406.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 27 septembre 2024).

L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 27 septembre 2024).

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 27 septembre 2024).

L’honorable sénateur McNair a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 septembre 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Sorensen a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 27 septembre 2024).

L’honorable sénatrice Petten a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 septembre 2024).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Aucoin a été ajouté à la liste des membres du comité (le 1^er octobre 2024).

L’honorable sénatrice Osler a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 1^er octobre 2024).

L’honorable sénatrice Petten a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 1^er octobre 2024).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 1^er octobre 2024).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénateur McNair a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 27 septembre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Kingston (le 27 septembre 2024).